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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04321823P0001

Permis de démolir n° 04321823P0001 à Saint-Pierre-Eynac, Les Bastides

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE EYNAC et autorisé le 23 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04321823P0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-Eynac.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PD n° 04321823P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE EYNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-Eynac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04321823P0001 a été délivré le 23 mars 2023, pour un bâtiment situé Les Bastides. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE EYNAC.

Le terrain support du projet couvre 702 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D584. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-Eynac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2023

Surface du terrain

702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/03/2023

Localisation du projet à Saint-Pierre-Eynac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bastides

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-Eynac Code postal 43260 Identifiant INSEE 43218
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	702 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE EYNAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214302184
SIRET: 21430218400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT PIERRE EYNAC (43260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04321823P0001
Code commune INSEE	43218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Bastides à Saint-Pierre-Eynac (43260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE EYNAC et autorisé le 23 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04321823P0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-Eynac.

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