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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04321818P0001

Permis de démolir n° 04321818P0001 à Saint-Pierre-Eynac, La Bruge

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04321818P0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-Eynac.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PD n° 04321818P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-Eynac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04321818P0001 a été délivré le 17 avril 2018, pour un bâtiment situé La Bruge.

Le terrain d'assiette couvre 87 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1086. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-Eynac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2018

Surface du terrain

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/04/2018

Localisation du projet à Saint-Pierre-Eynac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1086

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bruge

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-Eynac Code postal 43260 Identifiant INSEE 43218
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	87 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT PIERRE EYNAC (43260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04321818P0001
Code commune INSEE	43218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Bruge à Saint-Pierre-Eynac (43260).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04321818P0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-Eynac.

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