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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04321618P0001

Permis de démolir n° 04321618P0001 à Saint-Paulien, 1 Impasse Du F Nolhac

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04321618P0001, déposé en mairie de Saint-Paulien.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PD n° 04321618P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04321618P0001, délivré le 27 août 2018 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 1 Impasse Du F Nolhac.

Le terrain concerné couvre 710 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK99. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Paulien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2018

Surface du terrain

710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/08/2018

Localisation du projet à Saint-Paulien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nolhac

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	710 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PAULIEN (43350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04321618P0001
Code commune INSEE	43216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Impasse Du F Nolhac à Saint-Paulien (43350).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04321618P0001, déposé en mairie de Saint-Paulien.

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