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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04321615P0001

Permis de démolir n° 04321615P0001 à Saint-Paulien, Pl Jeanne D Arc Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAULIEN et autorisé le 30 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04321615P0001, déposé en mairie de Saint-Paulien.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PD n° 04321615P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAULIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2015 à Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04321615P0001 porte sur un bâtiment situé Pl Jeanne D Arc Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAULIEN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL616. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Paulien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

30 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/07/2015

Localisation du projet à Saint-Paulien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43216
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAULIEN

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214302168
SIRET: 21430216800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-PAULIEN (43350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04321615P0001
Code commune INSEE	43216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl Jeanne D Arc Le Bourg à Saint-Paulien (43350).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAULIEN et autorisé le 30 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04321615P0001, déposé en mairie de Saint-Paulien.

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