Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04320720B0001

Permis de démolir n° 04320720B0001 à Saint-Laurent-Chabreuges, 20 Lieu- La Baraque David

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier PD n° 04320720B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04320720B0001 a été délivré le 29 octobre 2020 à Saint-Laurent-Chabreuges (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 20 Lieu- La Baraque David.

Le terrain support du projet couvre 1 348 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 001054. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-Chabreuges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2020

Surface du terrain

1 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/10/2020

Localisation du projet à Saint-Laurent-Chabreuges

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

001054

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-Chabreuges Code postal 43100 Identifiant INSEE 43207
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 348 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT CHABREUGES (43100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04320720B0001
Code commune INSEE 43207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Lieu- La Baraque David à Saint-Laurent-Chabreuges (43100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04320720B0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-Chabreuges.

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