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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04320713B0001

Permis de démolir n° 04320713B0001 à Saint-Laurent-Chabreuges, La Baraque David

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04320713B0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-Chabreuges.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2013

Dossier PD n° 04320713B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04320713B0001, délivré le 22 juin 2013 à Saint-Laurent-Chabreuges (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé La Baraque David.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1054. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-Chabreuges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/06/2013

Localisation du projet à Saint-Laurent-Chabreuges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1054

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Baraque David

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-Chabreuges Code postal 43100 Identifiant INSEE 43207
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LAURENT-CHABREUGES (43100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04320713B0001
Code commune INSEE	43207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Baraque David à Saint-Laurent-Chabreuges (43100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04320713B0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-Chabreuges.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Laurent-Chabreuges

PD n°04320720B0001 Autorisé

20 Lieu- La Baraque David

Saint-Laurent-Chabreuges (43100)

29 oct. 2020 1 348 m² foncier

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