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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04320513Y0001

Permis de démolir n° 04320513Y0001 à Saint-Just-Malmont, 29 Rue Du Bas Vernay

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04320513Y0001, déposé en mairie de Saint-Just-Malmont.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PD n° 04320513Y0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Just-Malmont (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04320513Y0001 a été délivré le 20 février 2013, pour un bâtiment situé 29 Rue Du Bas Vernay.

La parcelle concernée s'étend sur 256 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Just-Malmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2013

Surface du terrain

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

20 février 2013

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/02/2013

Localisation du projet à Saint-Just-Malmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-Malmont Code postal 43240 Identifiant INSEE 43205
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	256 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT JUST MALMONT (43240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04320513Y0001
Code commune INSEE	43205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Du Bas Vernay à Saint-Just-Malmont (43240).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04320513Y0001, déposé en mairie de Saint-Just-Malmont.

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