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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04319720P0001

Permis de démolir n° 04319720P0001 à Saint-Jean-de-Nay, Lapeyre

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04319720P0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Nay.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2020

Dossier PD n° 04319720P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04319720P0001 a été délivré le 13 avril 2020 à Saint-Jean-de-Nay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Lapeyre.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Nay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 avril 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/04/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Nay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lapeyre

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Nay Code postal 43320 Identifiant INSEE 43197
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN-DE-NAY (43320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04319720P0001
Code commune INSEE	43197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lapeyre à Saint-Jean-de-Nay (43320).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04319720P0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Nay.

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