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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04319718P0001

Permis de démolir n° 04319718P0001 à Saint-Jean-de-Nay, Le Meynial

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04319718P0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Nay.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2018

Dossier PD n° 04319718P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Nay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04319718P0001 a été délivré le 2 avril 2018, pour un bâtiment situé Le Meynial.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Nay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/04/2018

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Nay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BZ34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Meynial

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Nay Code postal 43320 Identifiant INSEE 43197
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN-DE-NAY (43320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04319718P0001
Code commune INSEE	43197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Meynial à Saint-Jean-de-Nay (43320).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04319718P0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Nay.

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