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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04316021P0001

Permis de démolir n° 04316021P0001 à Rauret, Arquejols

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ARQUEJOLS et autorisée le 24 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316021P0001, déposé en mairie de Rauret.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2021

Dossier PD n° 04316021P0001

Demandeur

ARQUEJOLS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2021 à Rauret (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04316021P0001 porte sur un bâtiment situé Arquejols. ARQUEJOLS figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Rauret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/04/2021

Localisation du projet à Rauret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arquejols

Territoires administratifs

Commune: Rauret Code postal 43340 Identifiant INSEE 43160
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARQUEJOLS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 878119882
SIRET: 87811988200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: RAURET (43340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04316021P0001
Code commune INSEE	43160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Arquejols à Rauret (43340).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ARQUEJOLS et autorisée le 24 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316021P0001, déposé en mairie de Rauret.

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