Retour aux autorisations de Rauret

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04316020P0001

Permis de démolir n° 04316020P0001 à Rauret, Freycenet

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316020P0001, déposé en mairie de Rauret.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2020

Dossier PD n° 04316020P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04316020P0001 a été délivré le 31 octobre 2020 à Rauret (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Freycenet.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP28. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Rauret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

31 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/10/2020

Localisation du projet à Rauret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Freycenet

Territoires administratifs

Commune: Rauret Code postal 43340 Identifiant INSEE 43160
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RAURET (43340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04316020P0001
Code commune INSEE	43160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Freycenet à Rauret (43340).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316020P0001, déposé en mairie de Rauret.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rauret

PD n°04316013P0001 Autorisé

Joncherettes

Rauret (43340)

30 juil. 2013

PD n°04316021P0001 Autorisé

Arquejols

Rauret (43340)

24 avr. 2021 ARQUEJOLS

PD n°04316023P0001 Autorisé

Jagonas

Rauret (43340)

08 avr. 2023

Autres types d'autorisations à Rauret

Permis de construire à Rauret

28 autorisations

Permis d'aménager à Rauret

1 autorisation