Permis de démolir n° 04315724P0012 au Puy-en-Velay, 11 Rue Antoine Pitarch
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2024
Dossier PD n° 04315724P0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04315724P0012, délivré le 27 décembre 2024 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Antoine Pitarch.
Le terrain support du projet couvre 316 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de démolir référencés au Puy-en-Velay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet au Puy-en-Velay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 316 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESPALY SAINT MARCEL (43000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04315724P0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |