Permis de démolir n° 04315223P0001 à Polignac, Rue De La Tour
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PD n° 04315223P0001
Demandeur
ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DU VELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Tour, le permis de démolir n° 04315223P0001 a été délivré le 22 décembre 2023 à Polignac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DU VELAY.
La parcelle concernée s'étend sur 2 022 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD657, BD658. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Polignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Polignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Polignac Code postal 43000 Identifiant INSEE 43152
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 022 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DU VELAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351915442
- SIRET
- 35191544200013
- Code APE (NAF)
- 52.10A - Entreposage et stockage frigorifique
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BRIVES CHARENSAC (43700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04315223P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |