Permis de démolir n° 04315222P0001 à Polignac, 16 Chemin Sous Cayres Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PD n° 04315222P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04315222P0001, délivré le 30 août 2022 à Polignac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 16 Chemin Sous Cayres Le Bourg.
Le terrain concerné couvre 910 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR552. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Polignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Polignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Polignac Code postal 43000 Identifiant INSEE 43152
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 910 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POLIGNAC (43000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04315222P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |