Permis de démolir n° 04314817B0001 à Paulhaguet, 3 Pl Julien Fayolle
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier PD n° 04314817B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04314817B0001 a été délivré le 30 janvier 2017 à Paulhaguet (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 3 Pl Julien Fayolle.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB188. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Paulhaguet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 janvier 2017
Délai d'instruction
29 jours
Localisation du projet à Paulhaguet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paulhaguet Code postal 43230 Identifiant INSEE 43148
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAULHAGUET (43230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04314817B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |