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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04314815B0001

Permis de démolir n° 04314815B0001 à Paulhaguet, 10 Rue Joseph Lhomenede

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN et autorisée le 7 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04314815B0001, déposé en mairie de Paulhaguet.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PD n° 04314815B0001

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2015 à Paulhaguet (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04314815B0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Joseph Lhomenede. Le demandeur déclaré est CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB202. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Paulhaguet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/04/2015

Localisation du projet à Paulhaguet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paulhaguet Code postal 43230 Identifiant INSEE 43148
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à directoire
SIREN: 382742013
SIRET: 38274201302673
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1991
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

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PD n°08708522D0005 Autorisé

10 Rue D'isly

10 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04314815B0001
Code commune INSEE	43148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Joseph Lhomenede à Paulhaguet (43230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN et autorisée le 7 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04314815B0001, déposé en mairie de Paulhaguet.

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