Permis de démolir n° 04311523P0001 à Laussonne, 28 Rte Du Puy
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PD n° 04311523P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 28 Rte Du Puy, le permis de démolir n° 04311523P0001 a été délivré le 16 novembre 2023 à Laussonne (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain concerné couvre 1 855 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Laussonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Laussonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laussonne Code postal 43150 Identifiant INSEE 43115
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 855 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAUSSONNE (43150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04311523P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |