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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04311520P0001

Permis de démolir n° 04311520P0001 à Laussonne, 12 Route De Freycenet

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OPH DE LA HAUTE-LOIRE et autorisé le 9 février 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04311520P0001, déposé en mairie de Laussonne.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PD n° 04311520P0001

Demandeur

OPH DE LA HAUTE-LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2021 à Laussonne (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04311520P0001 porte sur un bâtiment situé 12 Route De Freycenet. La demande émane de OPH DE LA HAUTE-LOIRE.

Le terrain support du projet couvre 1 200 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Laussonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2021

Surface du terrain

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/02/2021

Localisation du projet à Laussonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laussonne Code postal 43150 Identifiant INSEE 43115
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA HAUTE-LOIRE

Voir les 62 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 390289940
SIRET: 39028994000012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1992
Localisation: LE PUY EN VELAY

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04311520P0001
Code commune INSEE	43115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Route De Freycenet à Laussonne (43150).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OPH DE LA HAUTE-LOIRE et autorisé le 9 février 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04311520P0001, déposé en mairie de Laussonne.

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