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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04310524B0001

Permis de démolir n° 04310524B0001 à Javaugues, 7 Rue Du Charron

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04310524B0001, déposé en mairie de Javaugues.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PD n° 04310524B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04310524B0001 a été délivré le 28 février 2025 à Javaugues (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 7 Rue Du Charron.

Le terrain concerné couvre 275 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A989. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Javaugues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2025

Surface du terrain

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/02/2025

Localisation du projet à Javaugues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A989

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Javaugues Code postal 43100 Identifiant INSEE 43105
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	275 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JAVAUGUES (43100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04310524B0001
Code commune INSEE	43105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Charron à Javaugues (43100).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04310524B0001, déposé en mairie de Javaugues.

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