Permis de démolir n° 04310517B0001 à Javaugues, Rue Du Lavoir
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PD n° 04310517B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Javaugues (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04310517B0001 a été délivré le 26 septembre 2017, pour un bâtiment situé Rue Du Lavoir.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 001022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Javaugues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Javaugues
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Javaugues Code postal 43100 Identifiant INSEE 43105
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JAVAUGUES (43100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04310517B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |