Permis de démolir n° 04310221Y0001 à Grazac, Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier PD n° 04310221Y0001
Demandeur
GAEC DU PRIEURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grazac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04310221Y0001 a été délivré le 25 février 2021, pour un bâtiment situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par GAEC DU PRIEURE.
La parcelle concernée s'étend sur 23 209 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB466. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Grazac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Grazac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Grazac Code postal 43200 Identifiant INSEE 43102
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 209 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PRIEURE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403719255
- SIRET
- 40371925500016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GRAZAC (43200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04310221Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |