Permis de démolir n° 04310216Y0001 à Grazac, Le Boug
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PD n° 04310216Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Boug, le permis de démolir n° 04310216Y0001 a été délivré le 28 octobre 2016 à Grazac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain concerné couvre 822 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB63, AB350, AB62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Grazac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Grazac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grazac Code postal 43200 Identifiant INSEE 43102
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 822 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YSSINGEAUX (43200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04310216Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |