Permis de démolir n° 04309021B0001 à Esplantas-Vazeilles
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2021
Dossier PD n° 04309021B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Esplantas-Vazeilles (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04309021B0001 a été délivré le 30 octobre 2021.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B356, A110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Esplantas-Vazeilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Esplantas-Vazeilles
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esplantas-Vazeilles Code postal 43170 Identifiant INSEE 43090
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEILLE-BRIOUDE (43100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04309021B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |