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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04309021B0001

Permis de démolir n° 04309021B0001 à Esplantas-Vazeilles

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2021

Dossier PD n° 04309021B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Esplantas-Vazeilles (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04309021B0001 a été délivré le 30 octobre 2021.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Loire, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle B 356, A 110. Le catalogue d'Esplantas-Vazeilles compte 2 permis de démolir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2021.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/10/2021

Localisation du projet à Esplantas-Vazeilles

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Esplantas-Vazeilles.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 356 A 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Esplantas-Vazeilles Code postal 43170 Identifiant INSEE 43090
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIEILLE-BRIOUDE (43100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04309021B0001
Code commune INSEE	43090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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