Permis de démolir n° 04308414P0001 à Cussac-sur-Loire, 17 Rue Du 8 Mai 1945 Le Comte De Foix
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PD n° 04308414P0001
Demandeur
SOCIETE DE MATERIAUX TRAITEMENT ET VALORISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 17 Rue Du 8 Mai 1945 Le Comte De Foix, le permis de démolir n° 04308414P0001 a été délivré le 10 juin 2014 à Cussac-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SOCIETE DE MATERIAUX TRAITEMENT ET VALORISATION.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Cussac-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cussac-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Comte De Foix
Territoires administratifs
- Commune
- Cussac-sur-Loire Code postal 43370 Identifiant INSEE 43084
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE MATERIAUX TRAITEMENT ET VALORISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 386120190
- SIRET
- 38612019000098
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Localisation
- CUSSAC-SUR-LOIRE (43370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04308414P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |