Permis de démolir n° 0430722600001 à La Chomette, 136 De Chilhac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2026
Dossier PD n° 0430722600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0430722600001, délivré le 17 mai 2026 à La Chomette (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 136 De Chilhac.
Le terrain concerné couvre 64 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B365. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à La Chomette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2026.
Dépôt
17 mai 2026
Autorisation
17 mai 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à La Chomette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chomette Code postal 43230 Identifiant INSEE 43072
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 64 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARNOUVILLE (95400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0430722600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2026 |
| Date de dépôt | 17/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |