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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04307217B0001

Permis de démolir n° 04307217B0001 à La Chomette, Le Bourg

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04307217B0001, déposé en mairie de La Chomette.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PD n° 04307217B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04307217B0001, délivré le 27 novembre 2017 à La Chomette (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Bourg.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B488. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à La Chomette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/11/2017

Localisation du projet à La Chomette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: La Chomette Code postal 43230 Identifiant INSEE 43072
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHOMETTE (43230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04307217B0001
Code commune INSEE	43072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à La Chomette (43230).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04307217B0001, déposé en mairie de La Chomette.

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