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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04304124P0002

Permis de démolir n° 04304124P0002 à Brives-Charensac, 26B Av Des Sports

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304124P0002, déposé en mairie de Brives-Charensac.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PD n° 04304124P0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2024 à Brives-Charensac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04304124P0002 porte sur un bâtiment situé 26B Av Des Sports.

Le terrain support du projet couvre 54 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS179. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Brives-Charensac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2024

Surface du terrain

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/05/2024

Localisation du projet à Brives-Charensac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brives-Charensac Code postal 43700 Identifiant INSEE 43041
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	54 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARSAC EN VELAY (43700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04304124P0002
Code commune INSEE	43041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26B Av Des Sports à Brives-Charensac (43700).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304124P0002, déposé en mairie de Brives-Charensac.

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PD n°04304121P0001 Autorisé

11B Rue De Genebret

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10 mars 2021 3 464 m² foncier

PD n°04304121P0002 Autorisé

14 Rue Du 11 Novembre

Brives-Charensac (43700)

24 nov. 2021 1 711 m² foncier

PD n°04304121P0003 Autorisé

78 Av Charles Dupuy

Brives-Charensac (43700)

19 janv. 2022 4 734 m² foncier

PD n°04304123P0001 Autorisé

6 Rue De La Transcevenole Zi De Corsac

Brives-Charensac (43700)

06 févr. 2024 5 497 m² foncier CEGELEC LOIRE AUVERGNE

PD n°04304124P0001 Autorisé

26B Av Des Sports

Brives-Charensac (43700)

03 mai 2024

PD n°04304124P0003 Autorisé

6 Rue De La Transcevenole Zi De Corsac

Brives-Charensac (43700)

03 déc. 2024 5 497 m² foncier CEGELEC LOIRE AUVERGNE

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