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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04304123P0001

Permis de démolir n° 04304123P0001 à Brives-Charensac, 6 Rue De La Transcevenole Zi De Corsac

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CEGELEC LOIRE AUVERGNE et autorisé le 6 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304123P0001, déposé en mairie de Brives-Charensac.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PD n° 04304123P0001

Demandeur

CEGELEC LOIRE AUVERGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04304123P0001, délivré le 6 février 2024 à Brives-Charensac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 6 Rue De La Transcevenole Zi De Corsac. Le demandeur déclaré est CEGELEC LOIRE AUVERGNE.

La parcelle concernée s'étend sur 5 497 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC141, AC142. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Brives-Charensac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2024

Surface du terrain

5 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/02/2024

Localisation du projet à Brives-Charensac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC141 AC142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Corsac

Territoires administratifs

Commune: Brives-Charensac Code postal 43700 Identifiant INSEE 43041
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 497 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEGELEC LOIRE AUVERGNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 537915308
SIRET: 53791530800135
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 2011
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63100)

Autres dossiers de CEGELEC LOIRE AUVERGNE

PD n°04304124P0003 Autorisé

6 Rue De La Transcevenole Zi De Corsac

03 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04304123P0001
Code commune INSEE	43041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De La Transcevenole Zi De Corsac à Brives-Charensac (43700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CEGELEC LOIRE AUVERGNE et autorisé le 6 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304123P0001, déposé en mairie de Brives-Charensac.

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PD n°04304121P0001 Autorisé

11B Rue De Genebret

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10 mars 2021 3 464 m² foncier

PD n°04304121P0002 Autorisé

14 Rue Du 11 Novembre

Brives-Charensac (43700)

24 nov. 2021 1 711 m² foncier

PD n°04304121P0003 Autorisé

78 Av Charles Dupuy

Brives-Charensac (43700)

19 janv. 2022 4 734 m² foncier

PD n°04304124P0001 Autorisé

26B Av Des Sports

Brives-Charensac (43700)

03 mai 2024

PD n°04304124P0002 Autorisé

26B Av Des Sports

Brives-Charensac (43700)

15 mai 2024 54 m² foncier

PD n°04304124P0003 Autorisé

6 Rue De La Transcevenole Zi De Corsac

Brives-Charensac (43700)

03 déc. 2024 5 497 m² foncier CEGELEC LOIRE AUVERGNE

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