Permis de démolir n° 04304013B0001 à Brioude, 5 Rue
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PD n° 04304013B0001
Demandeur
SCI GUYNEMER LOCATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04304013B0001 a été délivré le 1 août 2013 à Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 5 Rue. La demande émane de SCI GUYNEMER LOCATION.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP71. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Brioude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 août 2013
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Brioude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43040
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GUYNEMER LOCATION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 345023097
- SIRET
- 34502309700016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BRIOUDE (43100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04304013B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |