Permis de démolir n° 04304012B0020 à Brioude, Pl De La Monnaie 11 13 17 19 Et 21
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PD n° 04304012B0020
Demandeur
COMMUNE DE PAULHAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Pl De La Monnaie 11 13 17 19 Et 21, le permis de démolir n° 04304012B0020 a été délivré le 25 janvier 2013 à Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE PAULHAC.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB131, AB130, AB129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Brioude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
25 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Brioude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 11 13 17 19 Et 21
Territoires administratifs
- Commune
- Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43040
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAULHAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301475
- SIRET
- 21430147500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRIOUDE (43100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04304012B0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |