Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04303315B0001

Permis de démolir n° 04303315B0001 à Blesle, Rue De La Vachoune

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2015

Dossier PD n° 04303315B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Vachoune, le permis de démolir n° 04303315B0001 a été délivré le 31 janvier 2015 à Blesle (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G527. Le dossier a été instruit en 30 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Blesle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

31 janvier 2015

Délai d'instruction

30 jours

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
31/01/2015

Localisation du projet à Blesle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blesle Code postal 43450 Identifiant INSEE 43033
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04303315B0001
Code commune INSEE 43033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Vachoune à Blesle (43450).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04303315B0001, déposé en mairie de Blesle.

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