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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04302625P0001

Permis de démolir n° 04302625P0001 à Bellevue-la-Montagne, Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BELLEVUE LA MONTAGNE et autorisé le 6 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04302625P0001, déposé en mairie de Bellevue-la-Montagne.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PD n° 04302625P0001

Demandeur

COMMUNE DE BELLEVUE LA MONTAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bellevue-la-Montagne (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04302625P0001 a été délivré le 6 mai 2025, pour un bâtiment situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BELLEVUE LA MONTAGNE.

Le terrain d'assiette couvre 214 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A65, A66, A69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Bellevue-la-Montagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

Surface du terrain

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/05/2025

Localisation du projet à Bellevue-la-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A65 A66 A69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellevue-la-Montagne Code postal 43350 Identifiant INSEE 43026
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	214 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELLEVUE LA MONTAGNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214300261
SIRET: 21430026100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BELLEVUE-LA-MONTAGNE (43350)

Autres dossiers de COMMUNE DE BELLEVUE LA MONTAGNE

PD n°04302622P0001 Autorisé

23 / Route De Craponne Le Bourg

27 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04302625P0001
Code commune INSEE	43026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Bellevue-la-Montagne (43350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BELLEVUE LA MONTAGNE et autorisé le 6 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04302625P0001, déposé en mairie de Bellevue-la-Montagne.

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PD n°04302622P0001 Autorisé

23 / Route De Craponne Le Bourg

Bellevue-la-Montagne (43350)

27 oct. 2022 502 m² foncier COMMUNE DE BELLEVUE LA MONTAGNE

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