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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04302622P0001

Permis de démolir n° 04302622P0001 à Bellevue-la-Montagne, 23 / Route De Craponne Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BELLEVUE LA MONTAGNE et autorisé le 27 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04302622P0001, déposé en mairie de Bellevue-la-Montagne.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PD n° 04302622P0001

Demandeur

COMMUNE DE BELLEVUE LA MONTAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 / Route De Craponne Le Bourg, le permis de démolir n° 04302622P0001 a été délivré le 27 octobre 2022 à Bellevue-la-Montagne (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE BELLEVUE LA MONTAGNE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 502 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A165, A166. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Bellevue-la-Montagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2022

Surface du terrain

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/10/2022

Localisation du projet à Bellevue-la-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A165 A166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Bellevue-la-Montagne Code postal 43350 Identifiant INSEE 43026
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	502 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELLEVUE LA MONTAGNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214300261
SIRET: 21430026100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BELLEVUE-LA-MONTAGNE (43350)

Autres dossiers de COMMUNE DE BELLEVUE LA MONTAGNE

PD n°04302625P0001 Autorisé

Le Bourg

06 mai 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04302622P0001
Code commune INSEE	43026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 / Route De Craponne Le Bourg à Bellevue-la-Montagne (43350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BELLEVUE LA MONTAGNE et autorisé le 27 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04302622P0001, déposé en mairie de Bellevue-la-Montagne.

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