Permis de démolir n° 04302012Y0005 à Bas-en-Basset, Rte De Beauzac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2013
Dossier PD n° 04302012Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2013 à Bas-en-Basset (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04302012Y0005 porte sur un bâtiment situé Rte De Beauzac.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT735, AT734. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Bas-en-Basset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
13 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bas-en-Basset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bas-en-Basset Code postal 43210 Identifiant INSEE 43020
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARINGES (42140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04302012Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |