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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04301316B0001

Permis de démolir n° 04301316B0001 à Vissac-Auteyrac, Lachaud-Curmilhac

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04301316B0001, déposé en mairie de Vissac-Auteyrac.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PD n° 04301316B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vissac-Auteyrac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04301316B0001 a été délivré le 29 mars 2016, pour un bâtiment situé Lachaud-Curmilhac.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A971. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Vissac-Auteyrac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/03/2016

Localisation du projet à Vissac-Auteyrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lachaud-Curmilhac

Territoires administratifs

Commune: Vissac-Auteyrac Code postal 43300 Identifiant INSEE 43013
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VISSAC-AUTEYRAC (43300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04301316B0001
Code commune INSEE	43013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lachaud-Curmilhac à Vissac-Auteyrac (43300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04301316B0001, déposé en mairie de Vissac-Auteyrac.

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