Permis de démolir n° 04301315B0001 à Vissac-Auteyrac, Chantuzier
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PD n° 04301315B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vissac-Auteyrac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04301315B0001 a été délivré le 27 avril 2015, pour un bâtiment situé Chantuzier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C741, C610. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Vissac-Auteyrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Vissac-Auteyrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chantuzier
Territoires administratifs
- Commune
- Vissac-Auteyrac Code postal 43300 Identifiant INSEE 43013
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANCON-PROVENCE (13680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04301315B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |