Permis de démolir n° 04300217P0001 à Aiguilhe, 12 Av De Bonneville
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 août 2017
Dossier PD n° 04300217P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04300217P0001, délivré le 19 août 2017 à Aiguilhe (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 12 Av De Bonneville.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC35, AC238. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Aiguilhe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Aiguilhe
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiguilhe Code postal 43000 Identifiant INSEE 43002
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGUILHE (43000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04300217P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |