Permis de démolir n° 04300216P0001 à Aiguilhe, Avenue De Roderie
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2016
Dossier PD n° 04300216P0001
Demandeur
SCI DE LA PASSERELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Avenue De Roderie, le permis de démolir n° 04300216P0001 a été délivré le 22 juin 2016 à Aiguilhe (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI DE LA PASSERELLE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 201 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC7. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Aiguilhe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Aiguilhe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiguilhe Code postal 43000 Identifiant INSEE 43002
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 201 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA PASSERELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378948590
- SIRET
- 37894859000021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- AIGUILHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04300216P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |