Permis de démolir n° 04233915R4001 à Chausseterre, Les Faures
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2015
Dossier PD n° 04233915R4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chausseterre (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04233915R4001 a été délivré le 7 mai 2015, pour un bâtiment situé Les Faures.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1458. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Chausseterre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chausseterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Faures
Territoires administratifs
- Commune
- Chausseterre Code postal 42430 Identifiant INSEE 42339
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUSSETERRE (42430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04233915R4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |