Permis de démolir n° 0423362500001 à Virigneux, 55 Route De L'hopital
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2025
Dossier PD n° 0423362500001
Demandeur
COMMUNE DE VIRIGNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0423362500001 a été délivré le 3 avril 2025 à Virigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 55 Route De L'hopital. La demande émane de COMMUNE DE VIRIGNEUX.
Le terrain concerné couvre 1 337 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB234, AB235. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Virigneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Virigneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Virigneux Code postal 42140 Identifiant INSEE 42336
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 337 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIRIGNEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214203366
- SIRET
- 21420336600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VIRIGNEUX (42140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0423362500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |