Permis de démolir n° 04232322A4006 à Veauche, 5611 Av Irenee Laurent
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier PD n° 04232322A4006
Demandeur
O-I FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04232322A4006, délivré le 8 novembre 2022 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 5611 Av Irenee Laurent. La demande émane de O-I FRANCE SAS.
La parcelle concernée s'étend sur 196 555 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1694. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Veauche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 196 555 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O-I FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339030702
- SIRET
- 33903070200031
- Code APE (NAF)
- 23.13Z - Fabrication de verre creux
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- VEAUCHE (42340)
Autres dossiers de O-I FRANCE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04232322A4006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |