Permis de démolir n° 04232019S0002 à Valfleury, 92 Rue De La Tour
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PD n° 04232019S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2019 à Valfleury (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04232019S0002 porte sur un bâtiment situé 92 Rue De La Tour.
Le terrain support du projet couvre 95 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C345. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Valfleury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Valfleury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valfleury Code postal 0 Identifiant INSEE 42320
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 95 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALFLEURY (42320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04232019S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |