Permis de démolir n° 04231622S0001 à Unieux, 7 B Rue Jules Verne
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier PD n° 04231622S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04231622S0001 a été délivré le 18 mai 2022 à Unieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 7 B Rue Jules Verne.
Le terrain d'assiette couvre 1 491 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN392, AN393, AN394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Unieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Unieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Unieux Code postal 42240 Identifiant INSEE 42316
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 491 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04231622S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |