Retour aux autorisations de Saint-Victor-sur-Rhins

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04229324C0001

Permis de démolir n° 04229324C0001 à Saint-Victor-sur-Rhins, Lieu-Dit Le Moulin Blanc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI BOUCHER CHAIZE et autorisé le 26 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04229324C0001, déposé en mairie de Saint-Victor-sur-Rhins.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PD n° 04229324C0001

Demandeur

SCI BOUCHER CHAIZE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Victor-sur-Rhins (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04229324C0001 a été délivré le 26 août 2024, pour un bâtiment situé Lieu-Dit Le Moulin Blanc. La demande émane de SCI BOUCHER CHAIZE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK288, AK289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Victor-sur-Rhins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/08/2024

Localisation du projet à Saint-Victor-sur-Rhins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK288 AK289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Victor-sur-Rhins Code postal 42630 Identifiant INSEE 42293
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOUCHER CHAIZE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 343800975
SIRET: 34380097500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1988
Localisation: AMPLEPUIS (69550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04229324C0001
Code commune INSEE	42293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu-Dit Le Moulin Blanc à Saint-Victor-sur-Rhins (42630).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI BOUCHER CHAIZE et autorisé le 26 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04229324C0001, déposé en mairie de Saint-Victor-sur-Rhins.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Victor-sur-Rhins

PD n°04229315C0001 Autorisé

Le Crez

Saint-Victor-sur-Rhins (42630)

27 mars 2015

PD n°04229317C0001 Autorisé

Le Bourg Est

Saint-Victor-sur-Rhins (42630)

09 juin 2017

PD n°04229325C0001 Autorisé

607 Rue De Thizy

Saint-Victor-sur-Rhins (42630)

25 févr. 2025 COMMUNE DE SAINT VICTOR SUR RHINS

PD n°0422932500002 Autorisé

211 Chemin Des Goines

Saint-Victor-sur-Rhins (42630)

03 avr. 2025

Autres types d'autorisations à Saint-Victor-sur-Rhins

Permis de construire à Saint-Victor-sur-Rhins

39 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Victor-sur-Rhins

2 autorisations