Retour aux autorisations de Saint-Sixte

Permis de démolir Statut : Terminé N° 04228823M0001

Permis de démolir n° 04228823M0001 à Saint-Sixte, Varennes

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04228823M0001, déposé en mairie de Saint-Sixte.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PD n° 04228823M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04228823M0001, délivré le 31 octobre 2023 à Saint-Sixte (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Varennes.

Le terrain support du projet couvre 449 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D674. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Sixte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2023

Surface du terrain

449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/10/2023

Localisation du projet à Saint-Sixte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sixte Code postal 42130 Identifiant INSEE 42288
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	449 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST SIXTE (42130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04228823M0001
Code commune INSEE	42288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Varennes à Saint-Sixte (42130).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04228823M0001, déposé en mairie de Saint-Sixte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Sixte

PD n°0422882500002 Autorisé

851 Route De Cezay

Saint-Sixte (42130)

24 févr. 2025

Autres types d'autorisations à Saint-Sixte

Permis de construire à Saint-Sixte

29 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Sixte

1 autorisation