Permis de démolir n° 04228721S0001 à Saint-Sauveur-en-Rue, Le Montet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier PD n° 04228721S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sauveur-en-Rue (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04228721S0001 a été délivré le 9 septembre 2021, pour un bâtiment situé Le Montet.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Sauveur-en-Rue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-en-Rue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-en-Rue Code postal 42220 Identifiant INSEE 42287
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-EN-RUE (42220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04228721S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |