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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04227920M0010

Permis de démolir n° 04227920M0010 à Saint-Just-Saint-Rambert, 17 Chemin Des Grandes Terres

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04227920M0010, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PD n° 04227920M0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Chemin Des Grandes Terres, le permis de démolir n° 04227920M0010 a été délivré le 20 novembre 2020 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain support du projet couvre 489 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV644. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de démolir référencés à Saint-Just-Saint-Rambert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2020

Surface du terrain

489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/11/2020

Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	489 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (42170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04227920M0010
Code commune INSEE	42279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Chemin Des Grandes Terres à Saint-Just-Saint-Rambert (42170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04227920M0010, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

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Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

07 mai 2020 2 448 m² foncier

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Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

02 juil. 2020 130 m² foncier

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149 Chemin Du Calvaire

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

04 déc. 2020 226 m² foncier

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19 Chemin Des Muats Route De Chambles

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

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