Permis de démolir n° 04227918M0006 à Saint-Just-Saint-Rambert, 3 Impasse Thetralyre La Tranchardiere Nord Ouest
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PD n° 04227918M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Impasse Thetralyre La Tranchardiere Nord Ouest, le permis de démolir n° 04227918M0006 a été délivré le 19 avril 2018 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain support du projet couvre 1 016 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de démolir référencés à Saint-Just-Saint-Rambert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tranchardiere Nord Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 016 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSET ST PRIEST (42560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04227918M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |