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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04227319C4001

Permis de démolir n° 04227319C4001 à Saint-Pierre-la-Noaille, Les Terres Des Bois

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227319C4001, déposé en mairie de Saint-Pierre-la-Noaille.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PD n° 04227319C4001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04227319C4001, délivré le 9 juillet 2019 à Saint-Pierre-la-Noaille (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Les Terres Des Bois.

Le terrain concerné couvre 4 059 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A281, A283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2019

Surface du terrain

4 059 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

9 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/07/2019

Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Noaille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A281 A283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-la-Noaille Code postal 42190 Identifiant INSEE 42273
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 059 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-LA-NOAILLE (42190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04227319C4001
Code commune INSEE	42273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Terres Des Bois à Saint-Pierre-la-Noaille (42190).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227319C4001, déposé en mairie de Saint-Pierre-la-Noaille.

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