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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04226025R4001

Permis de démolir n° 04226025R4001 à Saint-Martin-la-Sauveté, 619 Job

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04226025R4001, déposé en mairie de Saint-Martin-la-Sauveté.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2025

Dossier PD n° 04226025R4001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2025 à Saint-Martin-la-Sauveté (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04226025R4001 porte sur un bâtiment situé 619 Job.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Martin-la-Sauveté.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/08/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Sauveté

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Job

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-la-Sauveté Code postal 42260 Identifiant INSEE 42260
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE (42260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04226025R4001
Code commune INSEE	42260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 619 Job à Saint-Martin-la-Sauveté (42260).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04226025R4001, déposé en mairie de Saint-Martin-la-Sauveté.

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